Comment résilier un contrat d’assurance ?

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La déception à l’égard du service fourni par les assureurs conduit souvent à la question de savoir comment et quand le contrat d’assurance peut être résilié. Nous présentons maintenant un résumé informatif des règles générales en matière de résiliation.

Le point de départ est qu’il y a autant d’assureurs qu’il y a de conditions contractuelles. Toutefois, les règles générales applicables à l’assurance non-vie, y compris l’assurance habitation, sont énoncées dans le code civil. En ce qui concerne la résiliation, il est nécessaire de distinguer entre un contrat conclu pour une durée indéterminée et un contrat conclu pour une durée déterminée. Un contrat d’assurance non-vie conclu pour une période indéterminée peut être résilié par les parties (y compris l’assureur) moyennant un préavis écrit de 30 jours au dernier jour de la période d’assurance. Les parties ne sont pas obligées de donner les raisons de la résiliation, elles peuvent le faire sans commentaire à l’autre partie. Ce point est important car de nombreuses personnes se demandent si l’assureur ne pourrait pas également exercer son droit de résilier le contrat comme décrit ci-dessus et considérer que cela leur porterait préjudice.

Toutefois, rien n’empêche les parties de stipuler dans le contrat qu’aucune d’entre elles n’exercera le droit de résiliation ordinaire pendant une certaine période. Cette période est fixée par la loi, c’est-à-dire pas plus longtemps que cette période d’exclusion. Si les parties n’ont pas prévu dans le contrat qui les lie le droit de résiliation ordinaire dans le délai de 3 ans, le contrat d’assurance indemnité ainsi conclu peut être résilié au plus tard à partir de la 4ème année.

Toutefois, l’assuré doit savoir que si l’assureur lui a accordé un rabais sur la prime pour un contrat de longue durée (appelé « rabais de durée ») et que l’assuré ne maintient pas le contrat pendant cette période, l’assureur est en droit de réclamer le remboursement de ce rabais.

Un point ! Sur la base des règles ci-dessus, si une personne décide de résilier son contrat d’assurance habitation, elle doit le faire dans tous les cas – de manière vérifiable – dans les conditions générales et dans le respect des dispositions légales susmentionnées.